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Marques déposées par OCEALIS LA TELEASSISTANCE
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DOMVEIL +
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMVEIL +
OCEALIS LA TELEASSISTANCE

Numéro de dépôt :
4592715
Date de dépôt :
22/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/10/2029
DOMVEIL + de OCEALIS LA TELEASSISTANCE

Présentation de la marque DOMVEIL +

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2019 par OCEALIS LA TELEASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMVEIL + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est OCEALIS LA TELEASSISTANCE domicilié(e) 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCEALIS LA TELEASSISTANCE, Monsieur ALAIN SERNICLAY domicilié(e) 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France.

La marque DOMVEIL + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMVEIL + arrivera à expiration en date du 22 octobre 2029.

OCEALIS LA TELEASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMVEIL PLUS , Géolibre , Geolibre , DOMVEIL MEDAILLON , GEOVEIL , DOMVEIL


OCEALIS LA TELEASSISTANCE - 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France


OCEALIS LA TELEASSISTANCE, Monsieur ALAIN SERNICLAY - 1 RUE MOZART - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Inscription le 20 février 2020 - Retrait partiel n°780776 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-20

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; les services précités seront exploités uniquement dans le domaine de ta téléassistance, et jamais dans les domaines de l'audiovisuel, du divertissement, de Ia télévision, de la presse, du cinéma et du spectacle ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.